Conditions générales de ventes
Au 16/09/2023
Au 16/09/2023
1 – L'activité de réflexologue énergéticienne est représentée par Mme Schmitt Jennifer, Entrepreneur Individuel, réflexologue énergéticienne, sous le régime d'une auto-entreprise portant le N° de SIRET 90916547400034
Coordonnées et adresse de correspondance :
Siège social :
3 rue Pierre Mendès France
61200 Argentan
j.schmitt.reflexologie@gmail.com
Tel : 06.52.30.12.53
Ci-après dénommé le « vendeur »
2- Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « cgv ») s'appliquent à toute prestations effectuées auprès de SCHMITT Jennifer EI par tout particulier ou professionnel ci-après dénommé « le client »
- Jennifer SCHMITT se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente sans être tenue d'en aviser spécifiquement le client.
- Les conditions applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation de service ou de signature du devis et sont consultables sur demande.
Séances de réflexologie (plantaire, palmaire, crânio-faciale), massage des 5 continents (M5C), massage amma-assis, en individuel (au cabinet ou à domicile), et en entreprises et/ou collectivités dans le cadre d'un accompagnement « bien-être ».
Séances d'EFT en individuel ou en groupe dans la limite de huit personnes, à domicile et en entreprises et/ou collectivités dans le cadre d'un accompagnement « bien-être ».
Ateliers aromathérapie en visioconférence, en entreprises et/ou collectivités.
Les tarifs sont consultables sur le site internet https://www.j-schmitt-reflexologie.fr
4- La prestation en individuelle se déroule au cabinet au 3, rue Pierre Mendès France à Argentan (61200)
- Pour le bon déroulement d'une séance de réflexologie ou de massage au cabinet, il est préférable de se désinfecter les mains à l'aide d'une solution hydroalcoolique mise à disposition.
- Pour le bon déroulement des séances de réflexologies, de massages amma-assis et de massage métamorphique, il vous est recommandé d'opter pour une tenue adaptée dans laquelle vous vous sentirez à l'aise. Pour les séances de massages sur tables (M5C, lemniscate, holistique, détente dos et jambes), prévoyez des sous-vêtements adaptés qui ne risquent rien (une cabine est mise à votre disposition pour vous dévêtir).
En cas de prestation au domicile du client dans un périmètre de 15 km autour d'Argentan :
- Pour le bon déroulement d'une séance au domicile du client, il est indispensable de se munir d'un masque dès l'accueil du praticien et durant la séance jusqu'à son départ et de se désinfecter les mains à l'aide d'une solution hydroalcoolique. Le praticien en fera de même.
- Étant donné la continuité de la circulation du virus, il est demandé au client pour les soins à domicile de prévoir son propre linge de toilettes (2 grandes serviettes de toilettes, 2 petites serviettes de toilette, un plaid, 2 petit coussins) afin d'éviter au maximum la propagation de ce virus.
Votre réflexologue énergéticienne se charge de la table de massage, et des huiles nécessaires au soin bien-être choisi. - Le client devra prévoir une pièce suffisamment grande pour recevoir la table de massage, et calme afin de bénéficier des meilleures conditions pour profiter du soin.
- Dans le cadre d'une séance de groupe en extérieur, il est recommandé de prévoir une tenue adéquate et propice aux exercices proposés par la réflexologue énergéticienne.
- En tant que réflexologue énergéticienne, je me réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de compétences professionnelles dans le cadre des formations reçues et validées par mes certifications qui sont à disposition sur demande.
- Aucun comportement déplacé ne sera toléré.
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- Dans le cadre d'une prestation de groupe, le prix est calculé sur la base d'une séance d'une heure, en euros.
- Dans le cadre d'une prestation à domicile, son prix est calculé en euros sur la base d'une séance d'une heure + les frais de déplacements (0.40€ du km)
- En tant qu'entrepreneur individuel, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI, à la date de la prestation ou de l'établissement du devis.
- Dans le cadre d'une prestation nécessitant la réalisation d'un devis notamment pour une entreprise ou une collectivité (association, résidence seniors, maison de retraite...) un acompte est exigé, ce dernier doit couvrir à hauteur de 40% du montant total du devis et le solde total de la prestation de service est payé après exécution.
6- Paiement
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- Le règlement de la séance au cabinet ou à domicile peut s'effectuer soit, par carte bancaire ou par chèque ou en espèces (l'appoint est demandé).
- Dans le cas d'une prestation d'EFT, atelier aromathérapie en visioconférence ou soin énergétique à distance, le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la réservation en ligne, la séance est payée dans son intégralité pour la durée de la prestation précisée sur le site internet. La transaction est sécurisée et traitée par la société « Stripe ». Le lien de la séance en distanciel est envoyé au client dès le paiement validé.
- Le règlement de la séance au cabinet ou à domicile peut s'effectuer soit, par carte bancaire ou par chèque ou en espèces (l'appoint est demandé).
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- Article L221-18 du code de la consommation (loi Hamon du 17/03/2014)
- Aucun droit de rétractation ne s'applique pour les consultations à domicile.
- Un délai de rétractation s'applique dans le cadre d'un devis effectué en dehors des locaux de Jennifer Schmitt, dont l'adresse est citée en page 1, ce délai légal est de 14 jours pour le consommateur.
8-Conditions d'annulation :
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- Sauf condition particulière contraire, aucune annulation de séance ne peut intervenir hors cas de force majeure (article 1218 du code civil)
- Si annulation de la prestation pour une autre cause, chaque des parties pourra obtenir le paiement des frais exposés et des indemnités couvrant son préjudice.
- Toute prestation annulée moins de 48h par mail, appel, message, courrier sera due sous peine de pénalités.
9- Propriété intellectuelle :
- Propriété exclusive du Vendeur
Le contenu d'un support de formation (papier, numérique"..) une marque, un nom de domaine, contenus du présent site ( produits, textes, photographies, images, illustrations...), sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
- Cession de droits
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes
conditions générales de vente.
- Droit de reproduction
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, modification ou utilisation par quelque procédé que ce soit est interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
10- Communication et confidentialité
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- Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les documents, informations ou données confidentielles recueillies à l'occasion de I ‘exécution contractuelle.
- Les documents ou informations recueillis sont confidentiels et permettent de définir en toute sécurité la protection de vos données. Ces dernières sont stockées dans un disque dure externe sécurisé de Jennifer Schmitt. Ces données sont le fruit du travail de votre réflexologue énergéticienne et ne sont pas restituées à la demande, elles sont détruites à la fin de votre parcours d'accompagnement. Seule vos données confidentielles constituées en appui aux RGPD vous sont restituées sur simple demande formulée par mail.
- Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les documents, informations ou données confidentielles recueillies à l'occasion de I ‘exécution contractuelle.
11- Protection des données
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- Conformément à la loi n"78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel à l’adresse suivante : j.schmitt.reflexologie@gmail.com
12- Litiges
- Domaine d'application
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
- Tribunal compétent
En cas de litiges entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce d'Alençon dont dépend le siège social de la société Jennifer Schmitt réflexologue énergéticienne, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
- Recours au médiateur
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec le professionnel.
La saisine du médiateur peut se faire par courrier ou par courriel, en indiquant « demande de médiation » et joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis...)
13- Produits physiques et numériques
Vous trouverez les conditions générales de ventes concernant les produits physiques ( lithothérapie ) et les produits numériques